Conditions générales d’utilisations

 

Article 1 : Introduction

Le présent site web est exploité par Thysweb, ayant son siège social au 537 AVENUE JOSEPH BALLOFFET 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, immatriculée sous le numéro SIRET 52185038800039.

 

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent une acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site.

 

Article 3 : Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons et utilisons des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont exclusivement destinées à la prestation de nos services et ne seront partagées qu’avec des tiers autorisés par le client.

 

Article 4 : Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous ou de la soumission de tout autre formulaire. En cas de fourniture d’informations incorrectes, Thysweb se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services à l’utilisateur.

 

Article 5 : Contenu Généré par les Utilisateurs

L’utilisateur accorde à Thysweb une licence non exclusive, libre de droits, pour utiliser, reproduire et afficher tout contenu généré par l’utilisateur sur le site. Thysweb se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié.

 

Article 6 : Limitation de Responsabilité

Thysweb ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de perturbations ou de dysfonctionnements du réseau Internet, ou d’actions d’un tiers.

 

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site, y compris les marques et droits d’auteur, sont la propriété de Thysweb. Toute utilisation non autorisée est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 8 : Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi conformément aux lois en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

 

Article 9 : Modifications des CGU

Thysweb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec effet immédiat. La dernière version sera toujours disponible sur ce site.

 

Article 10 : Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Lyon.

 

Politique de remboursement et d’expédition des produits numériques

Conditions d’achat

L’achat de produits numériques, y compris les téléchargements PDF et le matériel en ligne, est soumis aux modalités suivantes. Nous recommandons à nos clients de les examiner attentivement avant de procéder à un achat.

 

Politique de paiement et de remboursement

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat de votre produit numérique. Ce délai vous permet de demander le remboursement de votre achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire et précise par courrier électronique à opsintia.contact@gmail.com


Une fois votre demande de rétractation reçue et validée, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de votre demande de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • Les biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
  • Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Livraison des biens et services

La livraison des produits est instantanée et se fait par voie électronique. Si vous ne recevez pas le lien vers votre produit numérique après l’achat, veuillez nous contacter immédiatement à opsintia.contact@gmail.com en fournissant vos coordonnées de transaction/paiement, afin de garantir une livraison rapide de votre produit.

Terme of Use

Article 1: Introduction

This website is operated by Thysweb, headquartered at 537 AVENUE JOSEPH BALLOFFET 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, registered under SIRET number 52185038800039.

Article 2: Acceptance of the Terms of Use

Access to and use of this website implies unconditional acceptance of these Terms of Use. In case of non-acceptance, the user must stop using the site.

Article 3: Data Collection and Use

We collect and use personal data in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR). This data is exclusively intended for the provision of our services and will only be shared with third parties authorized by the client.

Article 4: Use of the Site

The user agrees to provide accurate information when making appointments or submitting any other form. In case of providing incorrect information, Thysweb reserves the right to suspend or terminate services to the user.

Article 5: User-Generated Content

The user grants Thysweb a non-exclusive, royalty-free license to use, reproduce, and display any content generated by the user on the site. Thysweb reserves the right to moderate or delete any inappropriate content.

Article 6: Limitation of Liability

Thysweb cannot be held liable in cases of force majeure, disruptions or malfunctions of the Internet network, or actions of a third party.

Article 7: Intellectual Property

All content on this site, including trademarks and copyrights, is the property of Thysweb. Any unauthorized use is prohibited and will be subject to legal proceedings.

Article 8: Cookies and Tracking Technologies

We use cookies and other tracking technologies in accordance with applicable laws. For more information, please refer to our Cookie Policy.

Article 9: Changes to the Terms of Use

Thysweb reserves the right to modify these Terms of Use at any time, with immediate effect. The latest version will always be available on this site.

Article 10: Jurisdiction

These Terms of Use are governed by French law. Any disputes will be subject to the exclusive jurisdiction of the commercial courts of Lyon.

Refund and Shipping Policy for Digital Products

Purchase Conditions

The purchase of digital products, including PDF downloads and online materials, is subject to the following terms. We recommend our customers review them carefully before making a purchase.

Payment and Refund Policy

In accordance with Articles L.221-18 to L.221-28 of the French Consumer Code, you have the right to withdraw from your purchase within 14 days from the date of purchase of your digital product. This period allows you to request a refund without having to justify your reasons or pay any penalties.

To exercise this right, you must notify us of your decision to withdraw with a clear and precise statement via email to opsintia.contact@gmail.com.

Once your withdrawal request is received and validated, we will refund the total amount paid within 14 days from the date of receipt of your withdrawal request. The refund will be made using the same payment method used for the initial transaction unless you expressly agree to a different method. This refund will incur no fees for you.

Exceptions to the Right of Withdrawal:

According to Article L.221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal cannot be exercised for:

Services fully executed before the end of the withdrawal period and whose execution began after the consumer’s prior express consent and waiver of their right of withdrawal. Goods or services whose price depends on fluctuations in the financial market beyond the control of the professional and which may occur during the withdrawal period. Goods made to the consumer’s specifications or clearly personalized. Goods that are likely to deteriorate or expire quickly. Goods that have been unsealed by the consumer after delivery and cannot be returned for hygiene or health protection reasons. Audio or video recordings or computer software when they have been unsealed by the consumer after delivery. Newspapers, periodicals, or magazines, except for subscription contracts to such publications. Services of accommodation, transport, catering, or leisure activities that must be provided on a specific date or period. Digital content not supplied on a tangible medium whose execution has begun after the consumer’s prior express consent and waiver of their right of withdrawal.

Delivery of Goods and Services

The delivery of products is instant and made electronically. If you do not receive the link to your digital product after purchase, please contact us immediately at opsintia.contact@gmail.com, providing your transaction/payment details to ensure prompt delivery of your product.

Nutzungsbedingungen

Artikel 1: Einleitung

Diese Website wird betrieben von Thysweb, mit Sitz in 537 AVENUE JOSEPH BALLOFFET 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, eingetragen unter der SIRET-Nummer 52185038800039.

Artikel 2: Akzeptanz der Nutzungsbedingungen

Der Zugang und die Nutzung dieser Website implizieren die bedingungslose Akzeptanz dieser Nutzungsbedingungen. Bei Nichtakzeptanz muss der Nutzer die Nutzung der Website einstellen.

Artikel 3: Datenerhebung und -nutzung

Wir erheben und nutzen personenbezogene Daten in Übereinstimmung mit der Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO). Diese Daten sind ausschließlich für die Bereitstellung unserer Dienstleistungen bestimmt und werden nur mit vom Kunden autorisierten Dritten geteilt.

Artikel 4: Nutzung der Website

Der Nutzer verpflichtet sich, genaue Informationen bei der Terminvereinbarung oder beim Ausfüllen von Formularen bereitzustellen. Bei Angabe falscher Informationen behält sich Thysweb das Recht vor, die Dienste für den Nutzer auszusetzen oder zu beenden.

Artikel 5: Vom Nutzer generierte Inhalte

Der Nutzer gewährt Thysweb eine nicht-exklusive, gebührenfreie Lizenz zur Nutzung, Reproduktion und Anzeige aller vom Nutzer auf der Website generierten Inhalte. Thysweb behält sich das Recht vor, unangemessene Inhalte zu moderieren oder zu löschen.

Artikel 6: Haftungsbeschränkung

Thysweb kann nicht für Fälle höherer Gewalt, Störungen oder Fehlfunktionen des Internet-Netzwerks oder Handlungen Dritter haftbar gemacht werden.

Artikel 7: Geistiges Eigentum

Alle Inhalte dieser Website, einschließlich Marken und Urheberrechte, sind Eigentum von Thysweb. Jede nicht autorisierte Nutzung ist verboten und wird rechtlich verfolgt.

Artikel 8: Cookies und Tracking-Technologien

Wir verwenden Cookies und andere Tracking-Technologien in Übereinstimmung mit den geltenden Gesetzen. Weitere Informationen finden Sie in unserer Cookie-Richtlinie.

Artikel 9: Änderungen der Nutzungsbedingungen

Thysweb behält sich das Recht vor, diese Nutzungsbedingungen jederzeit mit sofortiger Wirkung zu ändern. Die neueste Version wird immer auf dieser Website verfügbar sein.

Artikel 10: Gerichtsstand

Diese Nutzungsbedingungen unterliegen dem französischen Recht. Alle Streitigkeiten fallen in die ausschließliche Zuständigkeit der Handelsgerichte von Lyon.

Rückerstattungs- und Versandrichtlinien für digitale Produkte

Kaufbedingungen

Der Kauf von digitalen Produkten, einschließlich PDF-Downloads und Online-Materialien, unterliegt den folgenden Bedingungen. Wir empfehlen unseren Kunden, diese vor dem Kauf sorgfältig zu prüfen.

Zahlungs- und Rückerstattungspolitik

In Übereinstimmung mit den Artikeln L.221-18 bis L.221-28 des französischen Verbrauchergesetzbuches haben Sie das Recht, innerhalb von 14 Tagen ab dem Kaufdatum Ihres digitalen Produkts vom Kauf zurückzutreten. Dieser Zeitraum ermöglicht es Ihnen, eine Rückerstattung Ihres Kaufs ohne Angabe von Gründen oder Zahlung von Strafen zu verlangen.

Um dieses Recht auszuüben, müssen Sie uns Ihre Entscheidung zum Rücktritt durch eine klare und präzise Erklärung per E-Mail an opsintia.contact@gmail.com mitteilen.

Sobald Ihr Rücktrittsgesuch eingegangen und validiert ist, werden wir den gesamten gezahlten Betrag spätestens innerhalb von 14 Tagen nach Eingang Ihres Rücktrittsgesuchs erstatten. Die Rückerstattung erfolgt mit derselben Zahlungsmethode, die bei der ursprünglichen Transaktion verwendet wurde, es sei denn, Sie stimmen ausdrücklich einer anderen Methode zu. Diese Rückerstattung verursacht für Sie keine Gebühren.

Ausnahmen vom Rücktrittsrecht:

Gemäß Artikel L.221-28 des französischen Verbrauchergesetzbuches kann das Rücktrittsrecht nicht ausgeübt werden für:

Dienste, die vor Ablauf der Rücktrittsfrist vollständig ausgeführt wurden und deren Ausführung mit vorheriger ausdrücklicher Zustimmung des Verbrauchers und Verzicht auf sein Rücktrittsrecht begonnen hat. Waren oder Dienstleistungen, deren Preis von Schwankungen auf dem Finanzmarkt abhängt, die außerhalb der Kontrolle des Gewerbetreibenden liegen und während der Rücktrittsfrist auftreten können. Waren, die nach den Spezifikationen des Verbrauchers angefertigt oder eindeutig personalisiert wurden. Waren, die schnell verderben oder verfallen können. Waren, die nach der Lieferung vom Verbraucher entsiegelt wurden und aus Hygiene- oder Gesundheitsschutzgründen nicht zurückgegeben werden können. Audio- oder Videoaufnahmen oder Computersoftware, wenn diese vom Verbraucher nach der Lieferung entsiegelt wurden. Zeitungen, Zeitschriften oder Magazine, außer für Abonnementverträge für solche Veröffentlichungen. Beherbergungs-, Transport-, Verpflegungs- oder Freizeitdienstleistungen, die zu einem bestimmten Datum oder Zeitraum erbracht werden müssen. Digitale Inhalte, die nicht auf einem materiellen Datenträger geliefert werden und deren Ausführung nach vorheriger ausdrücklicher Zustimmung des Verbrauchers und Verzicht auf sein Rücktrittsrecht begonnen hat.

Lieferung von Waren und Dienstleistungen

Die Lieferung der Produkte erfolgt sofort und elektronisch. Wenn Sie den Link zu Ihrem digitalen Produkt nach dem Kauf nicht erhalten, kontaktieren Sie uns bitte um